Vos photos peuvent-elles être reproduites sans autorisation ? Les droits d'auteur en photographie

Je souhaitais écrire un article sur le droit d’auteur en photographie parce que j’ai moi-même été victime du « vol » de l’une de mes photos il y a quelques semaines. Après m'être renseigné, j'ai pris des actions qui ont porté leurs fruits. Je voulais partager cette expérience pour aider celles et ceux qui pourraient également vivre ce genre de situation à réagir et récupérer les droits sur leurs images. J’estime qu’il est devenu trop facile avec internet d’utiliser les photos des autres sans leur autorisation.

Trop de personnes et d’organisations ignorent (ou font comme si) que les images ne peuvent pas être utilisées à tout-va, sans l’autorisation de leurs auteurs. Mais il est vrai que sur internet, les photos circulent librement et rapidement, parfois très loin et il est facile de prendre et d’utiliser une photo sans que son auteur soit au courant. Mais pourquoi le droit d'auteur ? Pour protéger les œuvres artistiques et intellectuelles, qu'elles ne puissent pas être reproduites ou utilisées, sans l'autorisation de leur auteur. Et ne dit-on pas « tout travail mérite salaire » ? Même s’il est fait avec passion...

La situation

Passionné avant tout, je réalise parfois des reportages par pur plaisir. Ce que j’ai fait en mars dernier (2017) lors d’un ramassage du carnaval de Houdeng, dans la région du centre. J’avais ensuite publié une série de photos issues de ce reportage sur ma page photo Facebook. Cette série a eu un certain succès dont la photo « volée » que vous pouvez voir plus bas et en tête d’article. Il y a quelque temps, un ami m’appelle pour me dire qu'il a vu cette photo dans un calendrier. Là, mon sang ne fait qu’un tour… « mais je n’ai pas été consulté, ni donné mon autorisation… c’est illégal !!! ». Il n’y avait par ailleurs aucun mention de l’auteur (moi 🙂), ni aucune autre d’ailleurs. De la part d’un magazine, j’étais très étonné.

Avec Facebook comme beaucoup d’autres réseaux sociaux, il est devenu tellement facile de liker, partager. Il est aussi facile de copier une photo qu’on trouve originale ou que l’on aime au point de vouloir la mettre en fond d’écran sur son ordinateur. Jusque-là, c’est sympa, ça fait un peu de publicité pour le photographe. Mais là où ça se complique, c’est lorsque que l’on souhaite « utiliser » un image pour un calendrier, des cartes postales ou tout autre produit qui rendrait cette image visible. Et ça l'est d’autant plus si le produit est commercialisé. Même si c’est dans le cadre d’une œuvre caritative ou toute autre bonne intention.

La photo

Ramassage Laetare 2017 © Florent Letertre Photographe

J’ai donc décidé de gentiment contacter l’éditeur du magazine qui a produit le calendrier pour les avertir de ce délit et voir leur réaction. Ils ont d’abord nié connaître ces droits et avoir eu l’autorisation de la personne figurant sur la photo, ce qui est nécessaire également mais n’est pas suffisant. Ils ont tenté de couper court en disant qu’ils publieraient un article pour citer mon nom en lien avec la photo dans leur prochaine édition.

La solution

Peu convaincu par la proposition, j’ai contacté un avocat spécialisé en droits d’auteur pour expliquer la situation et avoir des conseils. Ce dernier m’a fait part de l’existence de la SOFAM ainsi que de tarifs référence. La SOFAM est un organisme spécialisé dans les droits d’auteurs des œuvres des arts visuels. J’ai donc répondu au magazine que cette solution n’était pas suffisante. J'ai également dit que je ne souhaitais pas leur soutirer de l’argent ou mettre leur magazine dans l'embarra.

Par contre, je leur ai dit qu’il fallait payer l’achat de la photo pour toute utilisation publique. Je leur ai joins le tarif de la SOFAM à titre d’exemple, en expliquant que je ne leur demandais pas de dédommagement, ni de frais par exemplaire de calendrier produit. J'ai juste demandé de régler l’achat de la photo comme ils l’auraient fait pour pouvoir l’utiliser légalement dans leur calendrier. Et pour terminer, j’ai joins à ce mail ma facture pour ladite photo. Quelques jours plus tard, j’ai reçu une réponse disant qu’ils avaient accepté.

Copyright, signature et filigrane une solution ?

Quand j’ai parlé de cette histoire autour de moi, les réactions m’ont interpelé : « il y avait ton logo ? », « aaah c’était sur facebook », ou encore « mais il n’y a pas de copyright sur ta photo »,… La plupart des gens pense qu’une photo non protégée par un copyright et publiée sur le net devient libre de droit, ce qui est absolument faut. Toute photo appartient à son auteur tant qu’il n’y a pas eu une demande, un email,... en gros un accord pour l’utilisation de toute photo.

Mais comment un photographe peut-il prouver que la photo lui appartient, me direz-vous ? Simplement avec la photo originale, avec le fichier source sorti de l’appareil photo. Certaines personnes ne souhaitent pas payer pour utiliser des photos, ce qui peut se comprendre. Dans ce cas là, il existe sur internet des banques (ou bibliothèques) d’images libres de droits. Celle-ci ne nécessitent pas d’être achetées et peuvent être utilisées pour tous types de projets.

Conclusion

Le but ici n’est pas de vous dire « vendez vos photos » ou « faites-vous payer pour vos photos ». Mais j’estime qu’il est légitime pour un photographe, d’être consulter et de pouvoir donner son autorisation concernant l’utilisation de l’une de ses photos. Cela quel que soit son niveau ou son statut et peu importe le support ou l’utilisation prévue. Il est donc utile de savoir qu’il existe des tarifs types pour la reproduction d’œuvres des arts visuels. Je vous mets le lien vers les tarifs de la SOFAM (2017) comme référence des tarifs à demander pour l’utilisation de l’une de vos photos mais également en cas de délit (dédommagements,…) :  http://www.sofam.be/dbfiles/mfile/800/807/SAC194_2016_FR_Tarif_Sofam_WEB.pdf

Avec cet article, je souhaitais surtout informer les gens, photographes moins avertis mais aussi monsieur et madame tout le monde de ce que l’on peut faire (on pas) avec une photo trouvée ou téléchargée sur internet. J’espère que cet article vous aura plu ou que vous l’aurez trouvé utile. N’hésitez pas à me laisser un commentaire ou me poser vos questions.